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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARCUTERIES GOURMANDES
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LE BINIOU
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE BINIOU
CHARCUTERIES GOURMANDES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1408401
Date de dépôt :
15/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2017

Présentation de la marque LE BINIOU

Déposée le 15 mai 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARCUTERIES GOURMANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE BINIOU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARCUTERIES GOURMANDES domicilié(e) Zone industrielle de la Rochette,56120 JOSSELIN (dossier no 2340135) - 56120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 771 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO MARK Cabinet en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2340135) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE BINIOU est expirée depuis le 15 mai 2017.

CHARCUTERIES GOURMANDES a également déposé les autres marques suivantes : VEICCA , Terrine Henri IV aux Trois Légumes , VEICCA RESTAURATION , GRAND'VALLEE , MAGDELON , MICHE DE CAMPAGNE , CUID'OR , CHARCUTERIES GOURMANDES , LE MITRON D'HENRI LE NET , LES INSTANTS TRADITIONS


CHARCUTERIES GOURMANDES Société par actions simplifiée - Zone industrielle de la Rochette,56120 JOSSELIN (dossier no 2340135) - 56120 - France - SIREN 318771177


PRO MARK Cabinet en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2340135) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2007 n°2340135 - Publication au BOPI 2007-04-26

Renouvellement sans limitation n°2081735 - Publication au BOPI 1997-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42

Inscription le 9 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377070 - Publication au BOPI 2003-09-09

Inscription le 12 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°386871 - Publication au BOPI 2004-02-12

Inscription le 9 décembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°152599 - Publication au BOPI 1992-12-09

Charcuterie, jambon.